Les menaces contre notre liberté

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Introduction

Ce document est à considérer comme notre modeste contribution à la résistance dont nous devons faire preuve en ces temps de censure et d'enfermement de nos libertés.

J'y mêlerai de la théorie mais aussi de la pratique afin que vous puissiez mettre en place les bonnes solutions et acquérir les bons réflexes afin de résister encore et toujours à l'envahisseur. N'hésitez pas à me communiquer vos moyens.

Tous fichés !

Avant de rentrer dans l'aspect technique des choses, et dans les moyens de résister à la censure et aux lois liberticides, je me dois de vous faire un petit historique sur l'évolution des "bonnes" idées proposées par nos différents gouvernements au fil des ans.

Les fichiers

Historiquement, le premier fichage français a été "inventé" par Louis XIV au 17ème siècle afin de contrôler les artisans au sein du royaume. Un peu plus tard, au début du 19ème siècle, c'est Napoléon lui-même qui instaura le "Livret ouvrier" destiné à surveiller les déplacements des classes populaires en France. Le concept de "carte d'identité" était né.

Vinrent ensuite les premiers fichiers de police. Le fichier Tulard, établi sous la 3ème République recensait les communistes, et il fut ensuite élargi aux juifs sous le régime de Vichy. Les personnes inscrites dans ces fichiers ont bien sûr subi les foudres de la Gestapo lors de rafles.

Après 1945, une fois la paix retrouvée, les petits fichiers de citoyens ne s'en sont pas allés pour autant... Premier scandale en 1974 avec SAFARI (Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus) qui est resté à l'état de projet mais dont l'objectif était de recouper les fichiers administratifs de l'État afin de rassembler le plus d'informations nominatives sur les français. Ce choc dans l'opinion publique obligea le gouvernement de l'époque à mettre en place la Loi informatique et liberté et à créer la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sur laquelle je reviendrai plus tard.

En 1991, cette loi informatique et liberté se verra profondément modifiée par un décret d'Édith Cresson, qui autorisera je cite "la collecte, la conservation et le traitement dans les fichiers des services des renseignements généraux d'informations nominatives relatives aux personnes majeures qui font apparaître" les "signes physiques particuliers, objectifs et inaltérables" ainsi que les "activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales". La CNIL doit procéder à une mise à jour tous les 5 ans (ce qu'elle fait peu, ou pas) et ces informations peuvent être collectées si elles sont « relatives à des personnes physiques ou morales qui ont sollicité, exercé ou exercent un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle politique, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires pour donner au Gouvernement ou à ses représentants les moyens d'apprécier la situation politique, économique ou sociale et de prévoir son évolution. ». Ces informations ne sont pas communicable à la police ou à la gendarmerie et sont donc réservées uniquement à l'État.


En 2008, la France est équipée de 37 fichiers !!!

JUDEX (gendarmerie) - fusionné avec le STIC dans le fichier ARIANE Système judiciaire de documentation et d’exploitation

  • 2 073 094 fiches ;
  • Créé en 1986, étendu en 1993 ;
  • Il contient des données sur les personnes, recueillies dans les procédures établies par les gendarmes ;
  • En 2007, il a été consulté 12 millions de fois.

STIC (police) – fusionné avec le JUDEX dans le fichier ARIANE Système de traitement des infractions constatées

  • 5 000 000 de personnes ;
  • Créé en 2001 ;
  • Il contient des renseignements issus des procès-verbaux sur les auteurs d’infractions et leurs circonstances, les personnes mises en cause et les victimes, les objets volés ;
  • En 2007, informations sur 35 millions de procédures, 38 millions d’infractions, plus de 10 millions d’objets volés.

FNAEG (gendarmerie et police) Fichier national automatisé des empreintes génétiques

  • 715 000 profils ;
  • Créé en 1998 ;
  • Étendu à tous les types de délits depuis la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure ;
  • Plus de 30 000 traces non imputées ;
  • 177 000 empreintes génétiques correspondant à des personnes condamnées ;
  • 420 000 pour des individus mis en cause...

FAED (gendarmerie et police) Fichier automatisé des empreintes digitales

  • 2 800 000 empreintes
  • Créé en 1987 ;
  • Il contient des empreintes digitales et palmaires ;
  • En 2007, il a été consulté 21 000 fois ;
  • Le taux d’élucidation des traces était de 16 %.

DST (police) – fusionnerait avec les fiches des RG dans le fichier EDVIGE Direction de la surveillance du territoire

  • Il contient des informations sur les personnes physiques, les entreprises, des données documentaires, et reçoit des informations classifiées des services étrangers ;
  • Protégé par le secret défense, il n’est pas soumis au même régime juridique que les autres, aucune donnée n’est communiquée.

RG (police) - fusionnerait avec les fiches de la DST dans le fichier EDVIGE Renseignements généraux

  • 2 600 000 individus ;
  • Un décret de 1991 autorise les RG à collecter des données nominatives (physiques, activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales) si les personnes peuvent porter "atteinte à la sûreté de l’État ou à la sécurité publique", ou "jouent un rôle politique, économique, social ou religieux significatif" et que ces informations sont "nécessaires pour donner au gouvernement ou à ses représentants les moyens d’apprécier la situation politique, économique ou sociale et de prévoir son évolution".

SDRF (gendarmerie) Fichier administratif de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe

  • 171 545 fiches ;
  • Créé en 1994, modifié en 2005
  • Les informations nominatives sur les SDF sont conservées six mois après leur sédentarisation ou jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 80 ans.
  • Le SDRF peut être consulté par la police, les services préfectoraux, le trésor et le ministère de la santé.

SALVAC (gendarmerie et police) Système d’analyse et de liens de la violence associée au crime

  • Créé en 2003 ;
  • Il vise à mettre en évidence le caractère sériel des crimes, et contient des renseignements sur des infractions graves, meurtres, assassinats, empoisonnements, actes de torture et de barbarie, enlèvements, viols, agressions sexuelles sur mineurs, entraînant un délit puni de plus de cinq ans d’emprisonnement.

FPR (gendarmerie et police) Fichier des personnes recherchées

  • 392 000 noms ;
  • Créé en 1996, modifié en 2005 pour permettre des connexions avec le système européen Schengen (SIS) ;
  • Il contient des renseignements sur les personnes sous le coup d’un mandat d’arrêt ou de justice, en fuite, faisant l’objet de recherches de police judiciaire,ou de personnes interdites d’entrée sur le territoire ;
  • En 2007, il a été consulté 54 millions de fois par la police et les préfectures.

(Liste tirée du journal Le Monde septembre 2008)

TAJ (gendarmerie et police)

Nicolas Sarkozy a créé un nouveau fichier in extremis. Selon un décret publié dimanche 6 mai au Journal officiel, les fichiers d’antécédents judiciaires de la police et de la gendarmerie sont désormais rassemblés en un seul. Ainsi, le système de traitement des infractions constatées (Stic) de la police et le système de documentation et d’exploitation de la gendarmerie nationale (Judex) deviennent le Traitement d’antécédents judiciaires (Taj).

  • Les victimes seront également fichées.
  • Pour la première fois, la biométrie faciale sera utilisée! Les photographies des personnes fichées apparaîtront dans le dossier.

Sources: [1], [2], [3] et [4].


Les "Outils" de fichage

ActuCarto est un logiciel utilisé par la police française destiné à la lutte contre les vols à main armée. Il enregistre des informations concernant les quartiers présentant les plus forts risques en termes de braquage de DAB (Banques) par exemple, et doit permettre aux forces de l’ordre d’être plus réactives.


PHAROS (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements)

Pharos est une plateforme mise en place par le gouvernement le 16 juin 2009. Son but : permettre à n’importe quel internaute, fournisseur d'accès Internet, ou société de services de signaler de façon anonyme "des contenus ou des comportements illicites" à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information.

Après signalement, le traitement de données à caractère personnel est entièrement automatisé : noms et prénoms de l'auteur du signalement, son adresse, son numéro de téléphone et son email, son adresse IP, les informations relatives au signalement, la date, l'heure et le motif du signalement ainsi que l'identité du ou des agents ayant traité le signalement.

Conservation des données : 10 ans pour les informations relatives au signalement et 2 ans pour celles relative à l'auteur du signalement.

Si l'idée de base peut sembler bonne, sa mise en pratique repose quand même sur l'acte de dénonciation anonyme ... ce qui n'est pas sans rappeler quelques sombres moments de l'histoire de France ...

A ce jour, plus de 650 000 connexions et plus de 18 000 signalements ont été enregistrés.


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Cette loi a été votée le 21 juin 2004 dans le but de combattre le terrorisme et le crime organisé via Internet et autres moyens de communication numériques, mais aussi pour légiférer sur le commerce via Internet et elle aurait son décret d'application publié dans le second semestre 2007.

À ce jour (début mai 2007), c'est encore un projet de décret[48] qui obligerait :

  • Tous les opérateurs du secteur des communications numériques : fournisseurs d'accès Internet, éditeurs de sites Internet, opérateurs de téléphonie, etc...

À archiver durant un an et pour chaque internaute :

  • les mots de passe ;
  • les codes d'accès confidentiels ;
  • les pseudonymes ;
  • les numéros de cartes bancaires ;
  • les contributions aux forums ou blogs ;
  • etc.

Certaines données pouvant être conservées durant trois ans par le Ministère de l'Intérieur ou celui de la Défense.

Auront accès à ces renseignements, sans demander l'autorisation d'un juge :

  • les services de la Direction centrale du renseignement intérieur,
  • les services de contre-espionnage,
  • ainsi que la police judiciaire et les magistrats instructeurs.

La CNIL n'a pas le pouvoir de s'opposer à ce décret, mais aura le devoir d'en énoncer les limites.

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Le projet INES

! Jeudi 07 Juillet 2011 !: Merci aux 6 députés (sur les 11 seulement présents) dévoués à la cause de notre sécurité et qui ont voté ce Jeudi 07 Juillet 2011, la loi pour la nouvelle carte d'identité sous puce RFID en France pour notre bonheur, un jeudi... en plein milieu des vacances d'été...

Ne désespérez pas, la loi doit maintenant passer devant le sénat, et il sera toujours possible d'attaquer les décrets d'applications devant le Conseil d'Etat.

En attendant, écrivez à vos députés, à vos sénateurs, téléphonez à leur cabinet, allez les voir, DEMANDEZ LEUR DES COMPTES!

L'histoire de NOTRE esclavage. L'anonymat devient difficile à pratiquer.


INES: Sous le doux acronyme d'INES, se profile en fait la carte d'Identité Nationale Électronique Sécurisée (sic.) on pourra noter d'ailleurs le mot "sécurisé", afin de mieux faire passer la pilule alors que nous savons, et eux aussi qu'un système informatique n'est pas sécurisé à 100%.

Le projet INES en œuvre d'achèvement actuellement est un projet de carte d'identité nationale biométrique possédant différente données sur le citoyens et différents modes de connexion aux outils informatique gouvernementaux (RFID, magnétique, puce.)

Cette dernière recouvrira différentes données personnelles parmi lesquelles :

  • Nom et prénoms, date, lieu de naissance, adresse, signature préfecture et numéro de la carte (jusqu'ici tout va bien, les cartes d'identités actuelles possèdent ces informations)
  • Mais on pourra aussi y mettre "ce que l'on veut", numéro de sécurité sociale, numéro de permis etc. Et comme cela est si bien mentionné : "L'imagination de nos concitoyens est là aussi sollicitée, dans le respect bien entendu de la protection due à chacun de ses données personnelles"

Aujourd'hui elle ne semble, dès sa sortie, pas obligatoire pour les citoyens. Cependant, avec le gouvernement voulant se bâtir sur le tout informatique au fil des années, elle deviendra vite indispensable pour les tâches administratives quotidiennes... La soumission sera alors librement consentie.

Voir aussi Ines et Un très bon rapport à lire sur ce projet

Fichier des "gens honnetes"

Mercredi 1er Février 2012, dans une relative discrétion, l'Assemblée nationale a adopté un texte permettant de ficher la quasi totalité de la population française. Dénommé "Fichier des gens honnêtes", il contiendra les données privées de 60 millions de personnes. Un tel fichier a déjà existé dans l'histoire. En 1940. Il a été détruit à la Libération en raison des risques majeurs qu'il représentait pour les libertés publiques.

La proposition de loi exclut la “possibilité de reconnaissance faciale des individus dans la rue, dans les transports en commun ou lors de manifestations” que le rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée avait pourtant évoqué avec les industriels, et que Claude Guéant avait initialement proposé de permettre. De même, le fichier ne pourra être utilisé par des policiers que dans les cas d’usurpation d’identité. Mais rien n’empêchera, à l’avenir, de modifier la loi pour élargir les conditions d’exploitation du fichier, comme cela fut le cas avec le fichier d’empreinte génétique (FNAEG), créé pour ficher les criminels sexuels, et élargi depuis aux simples suspects de la quasi-totalité des crimes et délits.

Il faut donc bien avoir conscience qu'à terme, la reconnaissance faciale sera AUTOMATISÉE dans la rue, et vous serez totalement tracé, même si vous n'avez pas de téléphone portable, de passeport à puce RFID, ou tout autre mouchard électronique. Si cela est possible technologiquement (et ça l'est) et que la loi n'en parle pas cette fois, elle en parlera dans son prochain texte (d'ici 3 à 5 ans AMHA). Voyez l'article Vers un fichier de reconnaissance faciale pour identifier les suspects qui démontre la volonté de créer un fichier de ce type, d'abord pour les criminels, puis pour toute la population.

A terme, le mouchard ce sera donc, votre visage, VOUS MÊME!

Ayez aussi conscience que RIEN n’empêche des policiers de prélever votre ADN sur les empreintes que vous aurez fait pour votre carte d'identité, dans le cadre d'une enquête. Ces empreintes sont données "librement" et votre ADN étant dessus (car dans votre empreinte il y a un peu de votre peau et gras, qui eux même contiennent de l'ADN même en étant mélangés à l'encre), il peut servir à effectuer, au minimum des recoupements (les empreintes digitales n'étant pas conservées (officiellement) dans des conditions permettant de ne pas contaminer l'ADN contenu dans les empreintes digitales), et au pire être utilisé comme preuve. Rien n’empêche un juge de valider cela comme preuve dans le cadre d'un procès (le juge est souverain dans son tribunal et applique la loi MAIS il peut condamner sur son "intime conviction" (ce qui est la négation même des lois qu'il est censé respecter et faire respecter) ).

Source: ZDNet.fr, Source (modifiée): Owni.fr et Bugbrother.

Divers

  • En 2006, tous les SDF de la ville de Jean-Marc Ayrault ont été illégament fichés: Nom, prénom, date de naissance, surnom, antécédents judiciaires, toxicomanie, alcoolisme, fumant ou non du cannabis, vivant ou non en squat, problèmes psychiatriques… Le Point.fr a eu accès à un fichier illégal constitué par la mairie de Nantes sur ses SDF du temps où Jean-Marc Ayrault était maire de la ville. Il s’agit d’un document informatisé datant de 2006 et comprenant 129 noms. Les habitudes de chaque SDF sont consignées jusqu’aux moindres détails, même les plus intimes, y compris les relations homosexuelles.


La CNIL

La CNIL est investie d’une mission générale d’information des personnes des droits que leur reconnaît la loi Informatique et libertés. Elle tient à la disposition du public le "fichier des fichiers", c'est-à-dire la liste des traitements qui lui ont été déclarés et leurs principales caractéristiques.

  • Les fichiers traditionnels.
  • Les fichiers des entreprises.
  • Les fichiers secrets.

Pire que la "société Big Brother", il y a la "société Nano Brother", une société de convergences de technologies de traçage infaillible (Voir la vidéo de la Commission Sénatoriale "Droits de l'individu et révolution numérique" Partie 1, Partie 2, Partie 3 avec Alex Turk, Ex-Président de la CNIL).

Défendre vos droits

La biométrie (ADN)

Nous sommes tous menacés:

DRM et mouchards


Le surf au quotidien

Lorsque vous accédez à un site par un des moteur de recherche les plus utilisés, ses auteurs peuvent savoir les mots clés que vous avez tapés pour accéder à cette page. ex : Comment tuer un flic Les moteurs de recherches eux-même espionnent vos requêtes et votre comportement.

Utilisez des protections. Voyez l'article Les_moteurs_de_recherche_anonymes,_libres_et_décentralisés ainsi que la section Une sélection d'extensions de sécurité et de confidentialité, et l'article OS_Sécurisés_(Systèmes_d'exploitations), ainsi que l'article Anonymat.

Exemples de bigbrotheries